CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
Le Site est un site non marchand qui a pour objectif de faire une présentation institutionnelle des activités, produits et services de medac en France. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses Contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

  • Définitions

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenus » : désigne l’ensemble des contenus du site, y compris les éléments textuels, graphiques, photographiques, audiovisuels, sonores, logiciels et/ou applicatifs, accessibles ou disponibles sur le site.

« medac » : désigne la société medac S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 530 641 042, dont le siège social est établi 23, rue Pierre Gilles de Gennes, 69007 Lyon.

« Site » : désigne le site internet medac.fr, accessible depuis l’adresse www.medac.fr ou toute autre URL que medac pourrait lui substituer.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

  • Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

medac se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

  • Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de medac et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

medac est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses Contenus. medac se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses Contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

  • Garantie et Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par medac à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. medac fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées par des experts compétents (médecins et/ou pharmaciens notamment). Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, medac ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à medac sur le Site, contre toute atteinte.

Le Site et les Contenus sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de medac. Sans limitation de ce qui précède, medac ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d’un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site ou d’un ou plusieurs de ses Contenus, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, medac exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou un de ses Contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

  • Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU. medac ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de medac. medac ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. medac ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de medac, sollicité par email à l’adresse suivante : contact@medac.eu

  • Informations médicales

Le Site et ses Contenus n’ont aucunement vocation à fournir de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de diagnostic médical et ne saurait dispenser de l’avis de professionnels de santé. Seuls les professionnels de santé compétents sont habilités à prescrire et/ou dispenser le traitement approprié et en déterminer sa fréquence et sa durée.

Le contenu du Site ne doit pas être interprété comme un conseil ou une recommandation ni un fondement sur lequel baser une décision, un diagnostic ou une action.

  • Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et ses Contenus sont des œuvres protégées par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle qui sont la propriété exclusive de medac (ou de tiers ayant autorisé medac à les utiliser). medac ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site ou ses Contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses Contenus.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses Contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de medac. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses Contenus, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de medac.

Les dénominations et logos medac ou des produits et services medac sont des marques déposées par medac, des sociétés du groupe medac ou des tiers ayant autorisé medac à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

  • Données personnelles

Le traitement de données personnelles concernant les Utilisateurs par medac dans le cadre de la mise à disposition du Site est régi par la politique de protection des données personnelles de medac, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute information à cet égard, veuillez-vous référer à la Politique de protection des données personnelles de medac.

  • Territorialité

Le Site et ses Contenus s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques médicales peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

  • Loi applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

  • Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter medac par voie postale à l’adresse suivante : medac S.A.S, 23 rue Pierre Gilles de Gennes, 69007 LYON, ou par email à l’adresse suivante : contact@medac.eu.